Mentions Légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les mentions légales relatives au site internet de l’association « Agissons pour le Bien-Être des Habitants d’Annœullin ».

1. Informations générales

• Nom de l’association : Agissons pour le Bien-Être des Habitants d’Annœullin
• Statut juridique : Association loi 1901 a but non lucratif
• RNA : W595044346
• SIRET : 93790347400016
• Adresse du siège social : 6 rue Louis Lelong 59112 Annoeullin
• Email : contact@agirpourannoeullin.fr
• Téléphone : 0685619044
• Présidente : Severine Spillebout

2. Hébergement du site

• Nom de l’hébergeur : Hostinger
• Adresse de l’hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, Larnaca, 6023, Chypre
• Contact de l’hébergeur : https://www.hostinger.fr

3. Directeur de publication

• Nom : Thierry Spillebout
• Rôle : Représentant de l’association et responsable éditorial

4. Propriété intellectuelle

Le contenu (textes, images, vidéos, graphiques, logo, etc.) publié sur ce site est la propriété exclusive de l’association « Agissons pour le Bien-Être des Habitants d’Annœullin », sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande d’autorisation, merci de nous contacter à contact@agirpourannoeullin.fr

5. Collecte et utilisation des données personnelles

L’association s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs de ce site. Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

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7. Responsabilité

L’association « Agissons pour le Bien-Être des Habitants d’Annœullin » s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur ce site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation des informations fournies.

8. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au contenu du site, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@agirpourannoeullin.fr
• Adresse postale : 6 rue Louis Lelong 59112 Annoeullin

Date de dernière mise à jour : 01/12/2024